Depuis quelques semaines, les débats s’enchaînent suite à la demande adressée au secrétariat Général du Gouvernement, par le Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA), au sujet de l’application de l’article 4 de la première section, et des articles 8 à 16 de la deuxième section relevant de la loi 16/89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution d’un stage obligatoire qui conditionne l’obtention de l’autorisation d’exercer. Une disposition de loi inappliquée depuis plus de 29 ans. Aziz Mennane, vice-président des architectes nous entretien sur la démarche actuelle du CNOA à ce propos.
A+E // Les futurs et jeunes architectes se plaignent du stage qui sera imposé avant l’obtention de l’autorisation d’exercer. Pourquoi ?
A.M : « Le stage a toujours été imposé par la loi et ce depuis 1993. Nous ne cherchons qu’à être en conformité avec la loi n° 016-89 – relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des architectes. »
A+E // Et pourquoi cette disposition n’a-t-elle pas été appliquée avant ?
A.M : « Pour plusieurs raisons dont je vais en citer quelques-unes :
• La carence en nombre d’architectes exerçant soit dans le secteur public soit dans le privé
• Le nombre limité des lauréats des écoles d’architecture, vu que nous ne disposions que d’une seule l’Ecole nationale d’architecture et un nombre de lauréats limités provenant des écoles étrangères
• Une grande partie des diplômés rejoignaient la fonction publique
• Le nombre des maitres de stage était très faible à l’époque
• Le tableau d’inscription à l’ordre des architectes et le contrat du stage qui peinaient à voir le jour«
A+E // Mais pour que le stage soit pertinent il faut qu’il remplisse son rôle et respecte les droits des futurs stagiaires ?
A.M : « D’abord, il s’agit d’architectes stagiaires et non de simples stagiaires et par conséquent ils doivent s’inscrire en tant que tels au tableau de l’ordre des architectes.
Pour garantir une bonne qualité de stage il y lieu de rappeler quelques éléments de l’article de la loi 16-89 :
• Seuls peuvent assurer la formation des stagiaires les architectes exerçant à titre indépendant depuis au moins cinq ans ou les sociétés d’architectes au sein desquelles le maître de stage a exercé à titre indépendant ou d’associé depuis au moins cinq ans.
• Les maîtres de stage doivent être choisis en raison des moyens matériels et humains dont ils disposent et dont l’appréciation est confiée au Conseil national de l’ordre.
• Les architectes ou sociétés d’architectes sont tenus d’assurer la formation des stagiaires qui leurs sont affectés par l’Ordre des architectes sous peine de sanction disciplinaire.
• L’Ordre des architectes établit un contrat-type de stage déterminant les rapports entre le stagiaire et le maître de stage ainsi que le montant de la rémunération à allouer au stagiaire.
• La fin du stage est sanctionnée par un certificat délivré par l’Ordre des architectes sur rapport du maître de stage. Ce qui permet au stagiaire de solliciter l’autorisation d’exercer prévue par l’article 4 de la loi 16-89.«
A+E // Quels sont les dossiers prioritaires pour le Conseil pour cette première année de mandat ?
A.M : Le nouveau conseil n’a pas que des dossiers prioritaires, mais c’est tout un chantier de réforme qu’on vient d’ouvrir et principalement :
• L’application du stage obligatoire
• Le code des devoirs professionnels
• L’amendement de la loi relative aux marchés publics
• La modification du règlement intérieur
• La formation continue
• Le projet d’amendement de la loi 16-89
• La dématérialisation des procédures…etc. »
Propos recueillis par Fouad Akalay.
